Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La Ville de Bayonne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Attachée au respect des principes de non-discrimination et d’accessibilité numérique, la Ville de Bayonne travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique destiné à mettre progressivement en conformité les services de communication en ligne qu’elle met à disposition du grand public.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site arenes.bayonne.fr. Elle a été réalisée le 23 mars 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.
État de conformité
Le présent site est actuellement considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.
Un audit de conformité est planifié. A l'issu de cet audit, cette page sera mise à jour avec la déclaration de conformité.
Résultats des tests
A venir.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- ContextCapture
&nbs
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
A venir.
Contenus non accessibles
Non-conformités
A venir
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
A venir
Retour d’information et contact
La Ville de Bayonne est consciente que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le présent site. s’engage en attendant les résultats de l’audit et la mise en place d'éventuels correctifs, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée. Elle respecte en cela l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. ».
La Ville de Bayonne invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Pour cela, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07